d'après vos connaissances et vos expériences!!

[milagro]

merci pour la pub gratuite!! lol

[josef21ma]

Obtention d'un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des préfectures et provinces pour les marocains résidant au Maroc

Quelles sont les pièces demandées ?
Une fiche d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains points de vente pour un prix de 3.5 dhs ;
Quatre photos d'identité récentes en couleur de format 4x5 cm ;
Une copie conforme de la carte d'identité nationale ;
Un extrait d'acte de naissance ne dépassant pas trois mois ;
Une attestation de travail ou d'études, selon le cas ;

En cas de prorogation ou de renouvellement :
Présentation de l'ancien passeport ou de la déclaration de perte ou de vol ;

Dans le cas d'une demande de passeport pour la première fois :
Présentation d'une déclaration certifiée indiquant que l'intéressé n'a jamais possédé de passeport.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le service compétent de la préfecture ou de la province ;
Dans certaines préfectures et provinces, le passeport est présenté au caïdat ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
L'intéressé ou le tuteur légal dépose son dossier à l'arrondissement ou au caïdat du lieu de sa résidence, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.

Quel est le délai de traitement ?
Un mois. Mais, dans certains cas, l'exécution de la procédure nécessite plus de temps.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Un timbre de 100 dhs et un timbre de 300 dhs.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Le dossier de demande d'obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement.

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Le Ministère de l'Intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d'octroi et de prorogation du passeport.
Le Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l'année 1993
L'article 49 du Dahir n° 1-02-297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78-00 relative à la Charte Communale
Le décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d'enregistrement et de timbre tel qu'il a été modifié et complété
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d'octroi et de prorogation du passeport
La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990

[soundousa1]

Merci à vous tous de m'avoir répondu
Merci @josef pour les infos

[josef21ma]

Pas de quoi khti soundoussa, na7nou filkhidma