nationalité française

[BOLK]

pour une personne qui a dejà une nationalité européenne [ non française] et apres un séjour en France il souhaite obtenir celle de la France.

quelles sont les démarches à poursuivre ?
est ce qu'il aura le séjour en France s'il décide d'y rester définitivement ?

[benguerir]

	Citation:			Posté par BOLK
	pour une personne qui a dejà une nationalité européenne [ non française] et apres un séjour en France il souhaite obtenir celle de la France. quelles sont les démarches à poursuivre ? est ce qu'il aura le séjour en France s'il décide d'y rester définitivement ?

je crois pas que qlq1 est capable de te répondre sur cette question a part la préfécture adresse toi a n'importe quelle préfécture et tu aura ta réponse

[fax02]

	Citation:
	La naturalisation et la réintégration : A) Conditions à remplir pour que la demande soit recevable : * être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil*, * être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et enregistré par la Préfecture de Police (sauf pour les membres de l’Union Européenne ou de la Confédération helvétique. Ceux-ci doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité de l’Etat dont ils sont ressortissants ainsi qu’un justificatif de leur domicile à Paris.) * résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans. o Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans pour les personnes qui ont suivi avec succès 2 années d’études supérieures consécutives et sanctionnées par un diplôme français. o Le délai de 5 ans est supprimé pour : + Les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 et demandant la réintégration dans la nationalité française; + Les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français et qui le pratiquent comme langue maternelle; + Les réfugiés De plus, les postulants doivent : * être assimilés à la société française, notamment par une pratique de la langue française et une connaissance suffisante des droits et devoirs du citoyen qui seront appréciés lors d’un entretien en préfecture, * être de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises. *article 22-1 du code civil : « L’enfant mineur dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. Les dispositions du présent article ne sont applicables à l’enfant d’une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration *article 21-22 du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s’il n’a atteint l’âge de dix-huit ans. Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger bien que l’un de ses parents ait acquis la nationalité française s’il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande B) Pièces à fournir par le postulant : * la liste des pièces à fournir IMPORTANT Pour être instruite, la demande doit être obligatoirement accompagnée des originaux des actes d’état civil concernant le postulant et l’original de son casier judiciaire. Les actes d’état civil doivent éventuellement être légalisés (voir la définition de la légalisation et la liste des pays) ou revêtus d’une apostille (voir la définition de l’apostille et la liste des pays) et traduits, pour les documents en langue étrangère, par un traducteur assermenté en France (fournir la traduction en original). C) La procédure : * Toute personne souhaitant acquérir la nationalité française doit se rendre à la Préfecture de Police 11 rue des Ursins 75004 PARIS (Métro Cité, RER B et C St Michel) du lundi au mercredi de 08h35 à 16h30, le jeudi de 08h35 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi) et le vendredi de 08h35 à 16h00 pour retirer un dossier (la liste des pièces à fournir est remise avec les formulaires). Au retrait de ce dossier, le postulant doit présenter tout document justifiant de sa situation régulière au regard du séjour des étrangers en France (titre de séjour en cours de validité et enregistré par la Préfecture de Police, passeport ou carte d’identité de l’Etat pour les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne ou de la Confédération helvétique) ainsi qu’un justificatif de domicile à Paris. * Une fois le dossier constitué, celui-ci doit être envoyé uniquement par courrier accompagné de toutes les pièces demandées à l’adresse suivante : PREFECTURE DE POLICE Direction de la Police Générale 1er bureau – Naturalisations- Ile de la Cité 75195 PARIS R.P. AUCUN DEPOT DE DOSSIER SUR PLACE N’EST ACCEPTE. * Si le dossier est incomplet, la Préfecture de Police le renvoie au postulant par lettre recommandée avec la liste des pièces manquantes. Celui-ci doit le compléter et le renvoyer en y incluant les documents envoyés la première fois ; * Lorsque le dossier est complet, le postulant est convoqué pour l’entretien de naturalisation et la remise du récépissé de dépôt qui marque l’engagement de la procédure d’instruction. Le dossier, une fois signé par le représentant du Préfet, est transmis au Ministère en charge des naturalisations. Celui-ci doit prendre une décision dans les 18 mois au plus tard après la date du récépissé remis au postulant.

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